Contacté par le confrère Thierry Kasongo, l’Expert électoral Herman Ntabaza, Master en Management des Organes de Gestion des Élections à l’Ecole de Formation Électorale en Afrique Centrale (EFEAC)/ Kinshasa, responsable de la thématique Éducation Civique et Électorale au sein de la Dignité Humaine Asbl, une structure de la Société Civile de la RD Congo, donne sa lecture :
Selon cet expert, dans le contexte présent de la RD Congo, pays en situation d’insécurité ou de guerre (dans 2 provinces sur ses 26) la logique et la stratégie soutiennent la priorisation de la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national.
Pourquoi ?
1. Souveraineté nationale : Pour l’expert électoral, organiser des élections sans contrôler tous les territoires remet en cause non seulement la légitimité des scrutins mais aussi l’unité nationale. Il ne faut pas nourrir les propos désorientés de certains militants des formations politiques qui penchent à l’idée que les ressortissants de certains coins du pays seraient des étrangers, ainsi les exclure de l’exercice citoyen, devoir et droit civique.
2. Participation équitable : Sans la sécurité, ni accès aux urnes dans certaines zones occupées par les rebelles, quelles que soient des raisons évoquées, l’exclusion de certains citoyens fausserait les calculs qui entrent en jeu pour déterminer avec objectivité les suffrages (les voix traduites en sièges);
3. Stabilité à long terme : Une élection organisée dans un contexte de guerre où des territoires nationaux sont occupés et non contrôlés par l’État, peut aggraver les tensions, au lieu de résoudre la crise existante. Les circonscriptions électorales non concernées par le processus électoral verront toutes ses populations excluent même dans les répartitions de la richesse du pays, ce qui concrétiserait la Balkanisation.
4. Crédibilité du processus électoral : Un processus électoral est dit crédible lorsque sa gouvernance répond aux principes directeurs standards et surtout, lorsqu’il inspire une confiance envers le public. L’Organe de Gestion des Elections (OGE) en général et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) en particulier, devraient travailler beaucoup plus sur cet aspect particulier (crédibilité) afin de gagner la confiance des parties prenantes au processus. Dans le cas contraire et dans une période de guerre, la communauté nationale et internationale pourraient contester la crédibilité des élections si elles se déroulent dans un pays morcelé ou en conflit, avant de critiquer l’aspect de la composition de l’OGE.
Dans l’équité des analyses, l’expert Herman Ntabaza a souligné néanmoins que, dans certains cas, des élections sont organisées partiellement, dans la logique de continuité institutionnelle ou pour éviter un vide du pouvoir, pendant qu’une partie du territoire national échappe au contrôle de l’État.
Il a cité le cas de l’Ukraine en 2014 après l’annexion de la Crimée par la Russie et l’occupation partielle du Donbass par des groupes séparatistes pro-russes, une période pendant laquelle l’Ukraine a continué d’organiser des élections nationales dans les zones sous contrôle de l’Etat; le cas plus récent du Président américain Donald Trump, qui venait de demander avec insistance au Président Ukrainien Zelensky, de les organiser malgré la crise que traverse le pays actuellement.
Syrie en 2011, en pleine guerre civile, le régime syrien a organisé des élections présidentielles, quand bien même plusieurs zones étaient aux mains de groupes rebelles, kurdes ou jihadistes;
La Libye, après la chute de Kadhafi, le pays est resté divisé entre plusieurs autorités, Alors que Tripolis tentait tout de même à tenir des élections.
En République Démocratique du Congo, lors des élections de 2018, certaines zones ont connu des retards ou suspensions du processus de vote pour raisons sécuritaires, mais dans un contexte très différent de celui que travers le pays actuellement.
Au Mali, pour rajouter des exemples, avec la présence de groupes armés dans le nord, certaines communes n’ont pas voté lors des dernières élections.
L’expert électoral Herman Ntabaza a condamné les langues qui soutiennent la tenue obligatoire des élections, bonnes ou mauvaises (dans le contexte actuel du pays) tout en insistant sur le coût que le pays devra supporter pour les organiser. Les mauvaises élections soulèvent toujours des questions de légitimité, d’équité et d’inclusion.
Pour finir, il a recommandé, de privilégier le dialogue interne et inclusif en RDC dans cette période de turbulence, une des strategies efficaces de renforcement de la démocratie durable, comme clé d’une sécurisation nationale avant l’organisation des scrutins de 2028.
Le forcing observé lors des élections de 2023 et ses conséquences incalculables devraient nous servir de leçon, a-t-il conclut.
RDC TRIBUNE : Entre la récupération des territoires occupés et la tenue des élections apaisées en 2028, quelle priorité pour le régime en place ?
